INTRODUCTION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet et Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la
plateforme MyGrossiste (ci-après « la Plateforme »). En accédant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur
accepte sans réserve les présentes CGU.
MyGrossiste se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute mise à jour sera notifiée aux
utilisateurs et prendra effet dès sa publication sur la Plateforme.
2. Accès à la Plateforme
L’accès est réservé aux professionnels ayant créé un compte utilisateur. L’utilisateur doit fournir des
informations exactes et à jour.
MyGrossiste peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou de fourniture
d’informations erronées.
3. Gestion des Comptes Utilisateurs
 Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
 Toute action effectuée via un compte est réputée être celle de l’utilisateur titulaire.
 MyGrossiste ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants.
4. Utilisation de la Plateforme
L’Utilisateur s’engage à :
 Respecter les lois en vigueur.
 Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme.
 Ne pas publier de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de MyGrossiste ou de ses partenaires
et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de
MyGrossiste et aux réglementations en vigueur (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

7. Responsabilité
MyGrossiste s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme mais ne peut être tenu
responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou pertes de données.
L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des dommages qu’il pourrait causer.
8. Suspension et Suppression du Compte
MyGrossiste se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :
 Violation des CGU,
 Utilisation frauduleuse,
 Non-respect des obligations légales.
9. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à une tentative de règlement
amiable. En cas d’échec, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

MyGrossiste / FREEDOM AGENCY - [Adresse : BUREAU 326 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS] -

[SIRET : 98539973200017] - [Contact : szelateur@mygrossiste.fr]

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1. Objet et Acceptation des CGUV
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation
de la plateforme MyGrossiste (ci-après « la Plateforme ») ainsi que les conditions de vente des produits
proposés. L’utilisation de la Plateforme et la passation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et
entière des présentes CGUV.
MyGrossiste se réserve le droit de modifier ces CGUV à tout moment. Toute mise à jour sera notifiée aux
utilisateurs et prendra effet dès leur publication sur la Plateforme.

2. Accès à la Plateforme et Gestion des Comptes
2.1. Création et Gestion du Compte
L’accès aux services de MY Grossiste nécessite la création d’un Compte Client.
L’ouverture d’un compte est réservée aux professionnels et suppose la fourniture des documents suivants :
 Un extrait KBIS de moins de 3 mois ;
 Un RIB ;
 Une copie de la carte d’identité ou du passeport du représentant légal ;
 Un mandat de prélèvement SEPA signé ;
 L’adresse de livraison et toutes informations nécessaires à la bonne exécution des commandes.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de la gestion de son
compte. Toute action effectuée via un compte est réputée être celle de l’utilisateur titulaire.
MyGrossiste se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes
CGUV ou de fourniture d’informations erronées.

3. Utilisation de la Plateforme
L’utilisateur s’engage à :
 Utiliser la Plateforme de manière légale et conforme à son objet ;
 Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à d’autres comptes utilisateurs ;
 Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
 Ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme.

4. Commandes et Validation
Les commandes peuvent être passées via la plateforme en ligne. Une fois validée, la commande est définitive
et ne peut être modifiée après la date limite (cut-off).
Un accusé de réception est envoyé à l’Acheteur confirmant la prise en charge de la commande.

5. Tarifs et Paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes et peuvent être soumis à des variations en fonction des
cours des matières premières et de la logistique.
5.1. Moyens de paiement acceptés :
 Carte bancaire
 Virement bancaire ;
 Prélèvement SEPA ;
 Paiements à 30 jours nets sous conditions.
Les factures sont émises lors de la livraison et disponibles sur l’espace client.

6. Livraison et Réception
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Une commande peut être livrée à l'adresse indiquée par
l’Acheteur ou à un point de retrait convenu.
En cas d'absence, la livraison peut être reprogrammée ou effectuée en mode autonome, sous réserve d’accord
préalable.
Toute anomalie doit être signalée par écrit sur le bon de livraison et confirmée au service client dans les 24
heures.

7. Réclamations et Retours
Les retours sont acceptés uniquement en cas de produits non conformes ou défectueux, signalés dans un délai
de 24 heures après réception. Aucun retour n'est accepté pour des produits frais ou périssables sauf en cas de
défaut avéré.
Un bon de reprise sera établi si le retour est accepté, avec émission d’un avoir correspondant.

8. Retard de Paiement et Pénalités
Tout retard entraîne l’application de pénalités de retard au taux de trois fois l’intérêt légal ainsi qu’une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
En cas d'impayé, MyGrossiste se réserve le droit de suspendre les livraisons futures.

9. Clause de Réserve de Propriété
Les produits livrés restent la propriété de MyGrossiste jusqu'au paiement intégral du prix par l'Acheteur.
L’Acheteur est responsable des produits dès leur réception.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, logiciels, bases de données) sont la
propriété exclusive de MyGrossiste ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

11. Protection des Données Personnelles
MyGrossiste collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de
Confidentialité et aux réglementations en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il
peut exercer en contactant MyGrossiste.

12. Responsabilité
MyGrossiste s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut être tenu
responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou pertes de données.
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des dommages qu’il pourrait causer par une
utilisation inappropriée.

13. Suspension et Suppression du Compte
MyGrossiste se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de :
 Violation des présentes CGUV ;
 Utilisation frauduleuse de la Plateforme ;
 Non-respect des obligations légales ou réglementaires.

14. Force Majeure
MyGrossiste ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force
majeure (grève, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).

15. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée
avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

MyGrossiste / FREEDOM AGENCY - [Adresse : BUREAU 326 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS] -

[SIRET : 98539973200017] - [Contact : szelateur@mygrossiste.fr]